Numéro d'enregistrement Airbnb : comment l'obtenir en 5 étapes (Cerfa N°14004 ou téléservice)
Étape par étape : comment obtenir ton numéro d'enregistrement de meublé de tourisme — Declaloc national, téléservice municipal ou Cerfa N°14004 papier. Guide à jour 2026.
Tu veux mettre ton appartement sur Airbnb pour les week-ends où tu pars, et tu lis que le numéro d’enregistrement à 13 chiffres est obligatoire depuis le 20 mai 2026. Mais comment l’obtenir concrètement ? Selon ta commune, ce n’est ni le même portail, ni le même processus. Voici les 5 étapes à suivre, avec les nuances par cas.
En 30 secondes
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme — résidence principale incluse — doit être enregistré avant publication d’une annonce.
- 3 canaux possibles selon ta commune : téléservice municipal historique, plateforme déléguée à un tiers (
declaloc.fr,taxesejour.fr), ou Cerfa N°14004*04 papier en mairie. - Le numéro à 13 chiffres obtenu doit figurer sur tes annonces Airbnb / Booking / Abritel.
- Sanction sans numéro : amende administrative jusqu’à 10 000 € + retrait de l’annonce par la plateforme.
Étape 1 — Identifie le canal applicable à ta commune
Avant tout : appelle ton service Urbanisme. C’est le moyen le plus rapide. Demande explicitement :
« Bonjour, je souhaite déclarer un meublé de tourisme en résidence principale. Quel est le canal d’enregistrement utilisé par la commune ? »
Tu obtiendras une de ces 3 réponses :
| Canal | Indicateur | Action |
|---|---|---|
| Téléservice municipal | ”Allez sur teleservices.[ville].fr” | Inscription en ligne via FranceConnect ou compte mairie |
| Plateforme déléguée | ”Allez sur declaloc.fr” (ou similaire) | Inscription email + mot de passe sur la plateforme |
| Déclaration papier | ”Téléchargez le Cerfa N°14004” | Formulaire à remplir + lettre, dépôt en mairie ou LRAR |
Loctera détecte automatiquement le canal applicable d’après le code INSEE de ton bien. C’est ce qu’on a construit pour t’éviter cet appel et la galère.
Étape 2 — Rassemble les documents
Quel que soit le canal, tu auras besoin de :
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour)
- Justificatif de domicile récent à ton nom (facture EDF / eau / internet < 3 mois, OU avis d’imposition)
- Adresse précise du bien loué (qui doit être ta résidence principale)
- Numéro fiscal personnel (sur ton avis d’imposition)
- Surface et capacité d’accueil du logement
Selon ta situation :
- Si tu es locataire : autorisation écrite et signée du propriétaire (modèle dispo sur Loctera ou sur service-public.fr)
- Si tu es en copropriété : vérification que le règlement n’interdit pas la location courte durée (consulter le règlement de copro)
Étape 3 — Effectue la déclaration
Cas A — Téléservice municipal (Paris, Lyon, Bordeaux, etc.)
-
Va sur le site du téléservice de ta ville. Les URLs vérifiées en mai 2026 :
- Paris : teleservices.paris.fr/meubles-tourisme
- Lyon : lyon.fr/demarche/logement-habitat/declarer-un-meuble-de-tourisme
- Pour les autres : recherche “téléservice meublé tourisme + nom de ville” sur Google, ou demande à la mairie.
-
Crée un compte (email + mot de passe, ou FranceConnect selon la commune).
-
Renseigne :
- L’adresse du bien
- Statut : résidence principale
- Capacité d’accueil, nombre de pièces, date de mise en location
- Classement éventuel (généralement “non classé” pour la majorité)
-
Valide. Tu reçois ton numéro à 13 chiffres :
- Immédiatement dans la plupart des cas (validation automatique)
- Quelques jours si la mairie fait une validation manuelle (Paris : généralement 24-48h)
Cas B — Plateforme déléguée (declaloc.fr, taxesejour.fr)
Certaines communes ont délégué la gestion à des éditeurs privés. Le plus fréquent : declaloc.fr (opéré par Nouveaux Territoires, SAS basée à Marseille).
- Va sur le portail indiqué par ta mairie (généralement linké depuis le site de la mairie).
- Crée un compte email + mot de passe.
- Renseigne les mêmes informations qu’au cas A.
- Tu obtiens un numéro à 13 chiffres une fois la mairie validée.
Note : tant que le téléservice national (prévu par la loi Le Meur, opéré par la DGE — Direction Générale des Entreprises) n’est pas pleinement déployé, ces plateformes restent valides. Sa version définitive est annoncée pour le 4e trimestre 2026.
Cas C — Cerfa N°14004*04 papier
Pour les communes sans téléservice ni plateforme déléguée :
- Télécharge le formulaire Cerfa N°14004*04 depuis service-public.gouv.fr.
- Remplis les 5 sections :
- Déclarant (toi)
- Logement (adresse, surface, capacité, type)
- Caractère de la résidence (coche résidence principale)
- Classement (généralement non classé)
- Déclaration et signature
- Joins une lettre d’accompagnement formelle à l’attention du Maire.
- Dépose en mairie contre récépissé (préférable — tu repars avec un tampon) ou envoie en lettre recommandée avec accusé de réception au service Urbanisme.
- La mairie te retourne un numéro d’enregistrement par courrier.
Délai variable selon la commune : généralement 1 à 3 semaines.
Loctera génère le Cerfa N°14004*04 pré-rempli avec tes données + une lettre d’accompagnement type, prêts à imprimer et signer.
Étape 4 — Affiche le numéro sur tes annonces
Une fois le numéro reçu, tu dois l’afficher sur toutes tes annonces : Airbnb, Booking, Abritel, VRBO, et toute autre plateforme.
- Airbnb : Mes annonces → ton bien → Préférences → Règlement → champ “Numéro d’enregistrement”
- Booking : Tarifs et disponibilité → Profil du logement → champ Numéro d’enregistrement
- Abritel/VRBO : Paramètres du logement → Réglementation
C’est imposé par la loi depuis 2018, mais l’absence d’affichage est de plus en plus systématiquement détectée par les plateformes en 2026. Sans numéro affiché, l’annonce peut être suspendue dans les 6 mois suivants.
Étape 5 — Archive et garde une trace
Pour les 6 prochaines années (durée de prescription des contrôles administratifs), conserve :
- La copie de ta déclaration (PDF, papier, scan)
- L’accusé de réception ou tampon de la mairie
- La notification du numéro reçu
- Une copie du Cerfa rempli si déclaration papier
En cas de contrôle, c’est ce que tu pourras présenter pour prouver ta bonne foi.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas ?
Trois conséquences possibles :
- Amende administrative jusqu’à 10 000 € (loi Le Meur, article L.324-1-1).
- Retrait de l’annonce par la plateforme dans un délai de 6 mois suivant le constat d’absence de numéro.
- Risque accru de contrôle : les communes en zone tendue (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice) ont multiplié les vérifications en 2025-2026.
L’enregistrement est gratuit, c’est une formalité de 15 minutes pour la plupart des cas. La friction principale est de trouver le bon canal — c’est ce que Loctera résout pour toi.
En résumé
| Canal | Délai d’obtention | Effort |
|---|---|---|
| Téléservice municipal | Immédiat à 48h | 15 min |
| Plateforme déléguée | 1 à 7 jours | 20 min |
| Cerfa N°14004 papier | 1 à 3 semaines | 30 min + envoi |
Quelle que soit ta commune, tu peux et tu dois t’enregistrer. C’est ensuite l’affaire de quelques minutes par an pour mettre à jour si ta situation change. Loctera t’accompagne du diagnostic du canal jusqu’au suivi du dossier dans le temps.
Cet article est informatif. Pour les cas complexes (sous-location, multi-propriétaires, SCI), consulte un conseil juridique.
Sources
Loctera fait le suivi à ta place.
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