Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
1. Édition du site
Le site loctera.fr est édité par :
NexusEvo Société à responsabilité limitée (SARL) SIREN : 928 581 545 SIRET : 928 581 545 00011 Siège social : 45 rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, France
Fiche entreprise : societe.com/928581545
Directeur de la publication : Kaan Karabulut, en sa qualité de Gérant de NexusEvo
Contact :
- Email : contact@loctera.fr
2. Hébergement
Le site loctera.fr est hébergé par :
Google Cloud EMEA Limited 70 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2, Irlande
Les données sont stockées dans la région européenne du fournisseur (europe-west1, Belgique).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site loctera.fr (textes, images, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de NexusEvo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NexusEvo, sauf exceptions prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque “Loctera” fait l’objet d’un dépôt INPI en cours. Son utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Liens hypertextes
Le site loctera.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. NexusEvo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur loctera.fr est détaillé dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique cookies.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir saisi le service client de NexusEvo, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées à l’activation du modèle payant.
Note pendant la beta gratuite : aucune transaction commerciale n’étant réalisée, l’obligation d’adhésion à un médiateur de la consommation ne s’applique pas formellement. Elle sera activée à la sortie de beta.
8. Crédits
Conception et développement : NexusEvo
Une version définitive de ces mentions, validée par un avocat spécialisé en droit du numérique, sera publiée avant l’activation de tout modèle payant.